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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2007-10-30 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Angers, 30 octobre 2007, 07/00151

...France, Cour d'appel d'Angers, 30 octobre 2007, 07/00151...Chambre Sociale ARRÊT N PB / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00151. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de LAVAL, décision attaquée en date du 21 Mars 2005, enregistrée sous le no 03 / 00175 ARRÊT DU 30 Octobre 2007 APPELANTE : Madame Nicole X... ... 85390 MOUILLERON EN PAREDS représentée par Maître...

France | 30/10/2007

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 30 octobre 2007, 524/07

...Cour d'appel d'Angers...Chambre Sociale ARRÊT N PB / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00151. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de LAVAL, décision attaquée en date du 21 Mars 2005, enregistrée sous le no 03 / 00175 ARRÊT DU 30 Octobre 2007 APPELANTE : Madame Nicole X... ... 85390 MOUILLERON EN PAREDS représentée par Maître TORDJMAN, substituant Maître Lionel DESCAMPS, avocat au barreau...

France | 30/10/2007 | Chambre sociale
 
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