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| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0028, 22 novembre 2005, 652
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Correctionnelle Arrêt correctionnel no 652 du 22 novembre 2005 No PG : 05/00399 LE MINISTÈRE PUBLIC C/ X... Y... Jean Pierre Arrêt prononcé publiquement, le mardi 22 novembre 2005 en présence de Madame Z..., substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame THEOLIER, greffier. Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ANGERS en date du 3 mai 2005. COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur VERMORELLE, président de chambre, Monsieur MARECHAL, conseiller, et Monsieur TURQUET, Vice-Président...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0028, 22 novembre 2005, 655
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Correctionnelle Arrêt correctionnel no 655 du 22 novembre 2005 No PG : 05/00403 LE MINISTÈRE PUBLIC X... Y... C/ Z... A... Eloi Arrêt prononcé publiquement, le mardi 22 novembre 2005 en présence de Madame B..., substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame THEOLIER, greffier. Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ANGERS en date du 28 avril 2005. COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur VERMORELLE, président de chambre, Monsieur...
