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| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0014, 30 mars 2005, 212
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B GT/SM X... N AFFAIRE N : 04/00767 Jugement du 18 Février 2004 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 03/00614AB X... DU 30 MARS 2005 APPELANTE : LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD, venant aux droits de la Société WINTERTHUR ASSURANCES 10 Boulevard Alexandre Oyon 72000 LE MANS représentée par Maître VICART, avoué à la Cour assistée de Maître LOISEAU, avocat au barreau d'ANGERS. INTIMÉES : Madame Françoise Y... épouse Z... 8 rue Alfred de Musset 35131 CHARTRES DE BRETAGNE représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0014, 30 mars 2005, 214
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B BD/SM X... N AFFAIRE N : 04/00793 Jugement du 27 Janvier 2004 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 02/1252 X... DU 30 MARS 2005 APPELANTS : Monsieur Joseph Y... né le 19 Mars 1950 à FORT DE FRANCE MARTINIQUE Lotissement Rousseau Terreville 20, rue de la Forence 97233 SCHOELCHER Madame Chantal Z... née le 16 Octobre 1951 à FORT DE FRANCE MARINIQUE 11, rue Victor Sévère 97200 FORT DE FRANCE représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Maître DUFOUR-MESSATE, avocat au...
