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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Amiens OR tribunal:Cour d'appel d'Amiens) date_arret:2009-01-22 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0612, 22 janvier 2009, 07/03925

...Cour d'appel d'Amiens...ARRET No M. X... C/ URSSAF DE LA SOMME Me Y... B.G./JA/LM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 22 JANVIER 2009 RG : 07/03925 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS EN DATE DU 14 septembre 2007 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC. EN PRESENCE DU SUBSTITUT DE M. LE PROCUREUR GENERAL. PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Daniel X...né le 9 janvier 1954 à EPLESSIER 80de nationalité française...80290 LA CHAPELLE-SOUS-POIX Comparante par la SCP SELOSSE BOUVET ET ANDRE, avoués à la Cour. ET : INTIMES URSSAF DE LA...

France | 22/01/2009 | Ct0612

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre commerciale, 22 janvier 2009, 07/04529

...Cour d'appel d'Amiens...STE OSEO FINANCEMENT C / STE CONSTRUCTION BOUVET MAGNE PICARDIE Me X... CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 22 JANVIER 2009 RG : 07 / 04529 ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 16 octobre 2007 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC. EN PRESENCE DU SUBSTITUT DE M. LE PROCUREUR GENERAL. PARTIES EN CAUSE : APPELANTE STE OSEO FINANCEMENT SA. Nouvelle dénomination de la SA. OSEO BDPME 27-31 Avenue du Général Leclerc 94710 MAISON ALFORT CEDEX " agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...

France | 22/01/2009 | Chambre commerciale
 
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