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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Amiens OR tribunal:Cour d'appel d'Amiens) date_arret:2006-09-11 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Amiens, 11 septembre 2006, 04/01864

... Versailles du 11 octobre 2000 et a renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel d'Amiens dans l...ARRET NoPOILANEC/POILANEPOILANEPOILANEGOINDREMo./KFCOUR D'APPEL D'AMIENSCHAMBRE DES RENVOIS APRES CASSATIONARRET DU 11 SEPTEMBRE 2006*************************************************************RG : 04/01864TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS DU 12 janvier 1989COUR D'APPEL DE PARIS DU 10 mai 1990COUR D'APPEL DE VERSAILLES DES 20 novembre 1995 et 11 octobre 2000 RENVOI CASSATION CASSATION PARTIELLE DU 30 mars 2004 La Cour, composée ainsi qu'il est dit ci-dessous, statuant sur l'appel form...

France | 11/09/2006

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0286, 11 septembre 2006, JURITEXT000007629679

...Cour d'appel d'Amiens...ARRET NoPOILANEC/POILANEPOILANEPOILANEGOINDREMo./KFCOUR D'APPEL D'AMIENSCHAMBRE DES RENVOIS APRES CASSATIONARRET DU 11 SEPTEMBRE 2006*************************************************************RG : 04/01864TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS DU 12 janvier 1989COUR D'APPEL DE PARIS DU 10 mai 1990COUR D'APPEL DE VERSAILLES DES 20 novembre 1995 et 11 octobre 2000 RENVOI CASSATION CASSATION PARTIELLE DU 30 mars 2004 La Cour, composée ainsi qu'il est dit ci-dessous, statuant sur l'appel formé contre le jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS DU 12 janvier 1989 sur renvoi...

France | 11/09/2006 | Ct0286
 
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