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| France, Cour d'appel d'Amiens, 06 avril 2006, 05/01124
...ARRET No LA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS C/ Me HERBAUT BOU/JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE...ARRET No LA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS C/ Me HERBAUT BOU/JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 06 AVRIL 2006 RG : 05/01124 ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 09 février 2005 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC. EN PRESENCE DU SUBSTITUT DE M. LE PROCUREUR X.... PARTIES EN CAUSE : APPELANTE BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS venant aux droits de LA BANQUE POPULAIRE DU NORD DE PARIS 4 Allée de Seine 93203...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0073, 06 avril 2006, JURITEXT000006949876
...Cour d'appel d'Amiens...ARRET No LA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS C/ Me HERBAUT BOU/JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 06 AVRIL 2006 RG : 05/01124 ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 09 février 2005 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC. EN PRESENCE DU SUBSTITUT DE M. LE PROCUREUR X.... PARTIES EN CAUSE : APPELANTE BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS venant aux droits de LA BANQUE POPULAIRE DU NORD DE PARIS 4 Allée de Seine 93203 SAINT DENIS CEDEX 1 "agissant poursuites et diligences de ses représentants...
