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France | France, Cour d'appel d'Amiens, 03 mai 2005, 04/04335

.../PC COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 JUIN 2005...ARRET No X... C/ SA FICHET SERRURERIE BATIMENT OUEST MAREST CPAM DE LA SOMME SA FICHET BAUCHE JPA/PC COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 JUIN 2005 ************************************************************ RG : 04/04335 JUGEMENT DU TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE de AMIENS REFERENCE DOSSIER No RG 20300262 en date du 11 octobre 2004 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Michel X... 7 rue du...

France | 03/05/2005

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre sociale, 03 mai 2005, JURITEXT000006946311

...Cour d'appel d'Amiens...ARRET No X... C/ SA FICHET SERRURERIE BATIMENT OUEST MAREST CPAM DE LA SOMME SA FICHET BAUCHE JPA/PC COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 JUIN 2005 RG : 04/04335 JUGEMENT DU TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE de AMIENS REFERENCE DOSSIER No RG 20300262 en date du 11 octobre 2004 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Michel X... 7 rue du Docteur Y... 80570 DARGNIES COMPARANT assisté concluant et plaidant par Me MOEHRING collaborateur de Me Michel LEDOUX, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEES SA FICHET SERRURERIE BATIMENT...

France | 03/05/2005 | Chambre sociale
 
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