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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 11 février 2021, 17/15774
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2021-02-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2021 N° 2021/53 Rôle N° RG 17/15774 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBCT5 A L SAS TRAVERE INDUSTRIES SELARL RIOUX C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me DURANCEAU Me LOPEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 26 Juin 2017 enregistré au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 11 février 2021, 18/04977
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2021-02-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2021 N° 2021/ AL Rôle N°18/04977 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCEQ6 J D C/ SELARL S Z Copie exécutoire délivrée le : 11/02/2021 à : - Me Christophe VINOLO, avocat au barreau de TOULON - Me Sophie ROBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 11 février 2021, 18/11013
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2021-02-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 FÉVRIER 2021 N° 2021/116 Rôle N° RG 18/11013 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCWIG O Y C/ Organisme CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES LaVILLE DE Localité 6 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Sivane MELLUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de NICE en date du 18 Juin 2018 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 11 février 2021, 18/11620
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2021-02-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2021 N° 2021/ AL Rôle N°18/11620 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCYH7 K I C/ SA GROUPE ASTEK, venant aux droits de la société ASTEK SUD EST Copie exécutoire délivrée le : 11/02/2021 à : - Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE - Me Sylvain JACQUES, avocat au barreau de GRASSE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 11 février 2021, 18/19257
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2021-02-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2021 hg N° 2021/ 75 N° RG 18/19257 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDOE6 Syndicat des copropriétaires LES HORIZONS DE LA MER C/ V I épouse B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée NAKACHE Me Cathy VANHEMENS GARCIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 13...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 11 février 2021, 18/19690
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2021-02-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2021 N° 2021/39 Rôle N° RG 18/19690 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDPLA C D J V épouse D C/ Sté.coopérative Banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Pierre ROBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN en date du 04 Septembre 2018...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 11 février 2021, 18/20597
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2021-02-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2021 N° 2021/117 Rôle N° RG 18/20597 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDRWX Jonction avec Rôle N° RG 19/03741 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD4XS Société SAIM S.P.A. C/ SARL NAUTECH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Dominique HOUEL-TAINGUY Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de NICE en date du 14...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 11 février 2021, 19/06986
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2021-02-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2021 hg N° 2021/ 79 Rôle N° RG 19/06986 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEF37 M Z C/ W F Société BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Hélène GALMARD SELARL C.L. JURIS ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de TOULON en date du 01 Avril 2019 enregistrée au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 11 février 2021, 19/11277
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2021-02-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2021 N°2021/ GB/FP-D Rôle N° RG 19/11277 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BES7C N° RG 19/11285, 19/11286, 19/11292, 19/11293, 19/11295, 19/11296, 19/11297, 19/11298,19/11300, 19/11302, 19/11311, 19/11314, 19/11320, 19/11323, 19/11326, 19/11328, 19/11339, 19/11342 et 19/11380 JOINTS S.A.S. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ LX R GW G épouse O WY B...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 11 février 2021, 19/11301
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2021-02-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2021 N°2021/ GB/FP-D Rôle N° RG 19/11301 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BETAI S.A.S. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ I E Copie exécutoire délivrée le : 11 FEVRIER 2021 à : Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Arrêt en...
