Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2020-09-25 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 25 septembre 2020, 17/10068

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-09-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2020 N° 2020/ 233 RG 17/10068 N° Portalis DBVB-V-B7B-BATHA R W C/ SA AUCHAN FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Makram RIAHI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Marie-dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...

France | 25/09/2020 | Chambre 4-3

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 25 septembre 2020, 17/18929

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-09-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2020 N° 2020/181 Rôle N° RG 17/18929 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBLHQ P S C/ SELAS OCMJ liquidateur de la SARL ECOPRESSE Copie exécutoire délivrée le : 25 SEPTEMBRE 2020 à : Me Bernard AUBRESPY, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE...

France | 25/09/2020 | Chambre 4-1
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award