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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 14 janvier 2020, 18/02478
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-01-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2020 DD N° 2020/ 22 N° RG 18/02478 N° Portalis DBVB-V-B7C-BB6AS I N Société LSN ASSURANCES C/ O T épouse G Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAVAL-GUEDJ Me BEZZINA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 19 Décembre 2017 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 14 janvier 2020, 18/02994
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-01-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2020 DD N° 2020/ 26 Rôle N° RG 18/02994 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB7MP SA FELICITY INTERNATIONAL C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas DRUJON D'ASTROS Me Virginie ROSENFELD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 23 Novembre 2017...
