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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2019-11-26 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 26 novembre 2019, 17/14003

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-11-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2019 AD N° 2019/ 625 Rôle N° RG 17/14003 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA6DI D P épouse N C/ Société civile SOZIETÄT A RECHTSANWALTSGESELLSCHAFT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre VARENNE Me Sarah SAHNOUN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 19 Juin 2017 enregistré au...

France | 26/11/2019 | Chambre 1-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 26 novembre 2019, 19/01375

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-11-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 26 NOVEMBRE 2019 AV N° 2019/ 633 Rôle N° RG 19/01375 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDVSI D F H SA LA MEDICALE C/ Q P Organisme CPAM Localité 1 SA CLINIQUE BOUCHARD SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Gaëtan BALESTRA Me Bruno ZANDOTTI Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation de...

France | 26/11/2019 | Chambre 1-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 26 novembre 2019, 19/08567

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-11-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2019 AV N° 2019/ 635 Rôle N° RG 19/08567 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKVN Etablissement Public METROPLOE NICE COTE D'AZUR C/ Q F Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD ETABLISSEMENTPUBLIC REGIE EAU D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET Me Romain CHERFILS Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Paul GUEDJ Décision déférée...

France | 26/11/2019 | Chambre 1-1
 
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