Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2019-01-18 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 18 janvier 2019, 18/132291
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 18/13229 - No Portalis DBVB-V-B7C-BC45P Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/M13 Affaire : Mme Melina Y... Représentant: Me Z... C..., avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ M. Arnaud B... A... Intimé Me Z... C... ... ORDONNANCE DE CADUCITE Article 905-1 du code de procédure civile Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C Vu l'avis de caducité le 31 octobre 2018 ; Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18 janvier 2019, 18/15554
...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 18/15554 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDD7C Chambre 2...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 18/15554 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDD7C Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/M14 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme Sarah Y... H... Représentant : Me A... B..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/008560 du 24/08/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. C... G... D... Représentant : Me Sandra E... de la F... , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé la...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 18 janvier 2019, 18/155541
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 18/15554 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDD7C Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/M14 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme Sarah Y... H... Représentant : Me A... B..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/008560 du 24/08/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. C... G... D... Représentant : Me Sandra E... de la F... , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé la F... ... ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Articles 905-2 du code de procédure...
