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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 18 janvier 2019, 17/10316
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-01-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre 3, anciennement dénommée 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2019 N° 2019/ 5 RG 17/10316 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAT22 Marie-Claude X... - ACHACHE C/ SAS NOVARTIS PHARMA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Antoine Y..., avocat au barreau de MARSEILLE - Me Yann Z..., avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 18 janvier 2019, 17/17678
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-01-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2019 N°2019/87 Rôle N° RG 17/17678 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBIEV Ahcene X... C/ CARSAT SUD-EST MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mouna Y..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE CARSAT SUD-EST Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 18 janvier 2019, 17/19161
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 anciennement dénommée 18e Chambre B ARRÊT AU...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 anciennement dénommée 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2019 N° 2019/13 Rôle N° RG 17/19161 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBL2K L F C/ Association CCCP Adresse 1 L DES ENTREPRISES DE MANUTENTION DES PORTS Copie exécutoire délivrée le : 18 janvier 2019 à : Me Thibault POMARES Me Frédéric MARCOUYEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 18 janvier 2019, 17/19171
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 anciennement dénommée 18e Chambre B ARRÊT AU...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 anciennement dénommée 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2019 N° 2019/18 Rôle N° RG 17/19171 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBL26 Emmanuel X... C/ Association CCCP DE MARSEILLE L DES ENTREPRISES DE MANUTENTION DES PORTS Copie exécutoire délivrée le : 18 janvier 2019 à : Me Thibault Y... Me Frédéric Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 18 janvier 2019, 17/19173
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 anciennement dénommée 18e Chambre B ARRÊT AU...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 anciennement dénommée 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2019 N° 2019/19 Rôle N° RG 17/19173 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBL3C Jean-Jacques X... C/ Association CCCP DE MARSEILLE L DES ENTREPRISES DE MANUTENTION DES PORTS Copie exécutoire délivrée le : 18 janvier 2019 à : Me Thibault Y... Me Frédéric Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 18 janvier 2019, 17/19243
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 anciennement dénommée 18e Chambre B ARRÊT AU...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 anciennement dénommée 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2019 N° 2019/20 Rôle N° RG 17/19243 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBL7H Christian X... C/ Association CCCP DE MARSEILLE L DES ENTREPRISES DE MANUTENTION DES PORTS Copie exécutoire délivrée le : 18 janvier 2019 à : Me Thibault Y... Me Frédéric Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 18 janvier 2019, 17/19249
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 anciennement dénommée 18e Chambre B ARRÊT AU...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 anciennement dénommée 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2019 N° 2019/22 Rôle N° RG 17/19249 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBL72 Serge X... C/ Association CCCP DE MARSEILLE L DES ENTREPRISES DE MANUTENTION DES PORTS Copie exécutoire délivrée le : 18 janvier 2019 à : Me Thibault Y... Me Frédéric Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 18 janvier 2019, 17/19261
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 anciennement dénommée 18e Chambre B ARRÊT AU...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 anciennement dénommée 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2019 N° 2019/24 Rôle N° RG 17/19261 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMAR Zahir X... C/ Association CCCP DE MARSEILLE EL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION DES PORTS Copie exécutoire délivrée le : 18 janvier 2019 à : Me Thibault Y... Me Frédéric Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 18 janvier 2019, 17/19270
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 anciennement dénommée 18e Chambre B ARRÊT AU...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 anciennement dénommée 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2019 N° 2019/63 Rôle N° RG 17/19270 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMBL Dylan X... C/ Association CCCP DE MARSEILLE L DES ENTREPRISES DE MANUTENTION DES PORTS Copie exécutoire délivrée le : 18 janvier 2019 à : Me Thibault Y... Me Frédéric Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 18 janvier 2019, 17/19272
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 anciennement dénommée 18e Chambre B ARRÊT AU...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 anciennement dénommée 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2019 N° 2019/64 Rôle N° RG 17/19272 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMBO Steve X... C/ Association CCCP DE MARSEILLE L DES ENTREPRISES DE MANUTENTION DES PORTS Copie exécutoire délivrée le : 18 janvier 2019 à : Me Thibault Y... Me Frédéric Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de...
