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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 11 septembre 2018, 16/17576
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2018 A.V N° 2018/ Rôle N° RG 16/17576 Juan X... Céline Y... C/ Xavier Z... Gérard A... B... E C... D... DE LA SCP DEBROUSSE PATRICK ET E... YY... Grosse délivrée le : à :Me F... Me G... Me H... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 12 Juillet 2016 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 11 septembre 2018, 16/18069
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2018 A.V N° 2018/ Rôle N° RG 16/18069 Marguerite, Martine X... épouse Y... C/ Xavier Z... Pierre-Guy A... B... E C... Grosse délivrée le : à :Me D... Me E... Me F... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 12 Juillet 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 13/02892...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 11 septembre 2018, 16/18077
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2018 A.V N° 2018/ Rôle N° RG 16/18077 Frédéric Gérard R... Y... Marie Pierre S... X... épouse Y... C/ Xavier Z... A... SCP T... - U... - B... Grosse délivrée le : à :Me C... Me D... Me E... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 11 septembre 2018, 16/18082
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2018 A.V N° 2018/ Rôle N° RG 16/18082 Philippe X... C/ Xavier Y... Gérard Z... A... E B... Grosse délivrée le : à :Me C... Me D... Me E... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 12 Juillet 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 13/02891. APPELANT Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 11 septembre 2018, 16/18107
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2018 A.V N° 2018/ Rôle N° RG 16/18107 Olivier X... C/ Xavier Y... Gérard Z... A... E B... Grosse délivrée le : à :Me C... Me D... Me E... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 12 Juillet 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 13/02887. APPELANT Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 11 septembre 2018, 16/18130
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2018 A.V N° 2018/ Rôle N° RG 16/18130 Adeline, Martine X... C/ Xavier Y... Gérard Z... A... E B... Grosse délivrée le : à :Me C... Me D... Me E... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 12 Juillet 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 13/02882. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 11 septembre 2018, 16/18353
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2018 A.V N° 2018/ Rôle N° RG 16/18353 Patrick, Henri X... Véronique Marie Anne Y... épouse X... C/ Xavier Z... Marc A... B... E Grosse délivrée le : à :Me C... Me D... Me E... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 12 Juillet 2016 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 11 septembre 2018, 16/18536
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2018 A.V N° 2018/ Rôle N° RG 16/18536 Frédéric X... Catherine Y... épouse X... SARL DU RENOIR C/ François-Régis Z... Xavier A... B... E Grosse délivrée le : à :Me C... Me D... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 12 Juillet 2016 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 11 septembre 2018, 16/18656
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2018 A.V N° 2018/ Rôle N° RG 16/18656 Ivan Z... Nathalie Annie X... épouse Y... Z... C/ Xavier A... Thierry B... SCP DOMENGE-C...-R...-ALPINI-Q...-A... N... E SCP DUGAS - STORCK - B... - M... Grosse délivrée le : à :Me D... Me E... Me F... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 11 septembre 2018, 16/18938
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2018 A.V N° 2018/ Rôle N° RG 16/18938 Sylvain X... C/ Xavier Y... Thierry Z... A... E SCP DUGAS - STORCK - Z... - ROCHE Grosse délivrée le : à :Me B... Me C... Me D... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 12 Juillet 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 13/02884...
