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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 16 mars 2018, 15/06760
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-03-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2018 N° 2018/ Rôle N° 15/06760 Société TFN PROPRETE SUD EST AIX C/ T H Grosse délivrée le : à : Mme Elodie CHAPT, juriste Me Vincent PENARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE - section C - en date du 17 Mars 2015, enregistré au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 16 mars 2018, 15/14600
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-03-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2018 N°2018/ Rôle N° 15/14600 Q D C/ SCP M - X - P Grosse et copie délivrées le : à : -Me Mathias PETRICOUL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Patrick CAGNOL, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section AD - en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 16 mars 2018, 17/00465
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-03-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2018 N°2018/203 N° RG 17/00465 URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR C/ SARL ROUGE ET NOIRE IMAGE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR Me Bruno AIZAC, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 16 mars 2018, 17/14403
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-03-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2018 N°2018/191 Rôle 17/14403 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA7DH SARL D C/ Organisme URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Yann ARNOUX-POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des...
