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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 12 janvier 2018, 15/12247
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-01-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2018 N° 2018/ Rôle N° 15/12247 Q A C/ SAS DISPAC Grosse délivrée le : à : Monsieur Q A Me Valérie VITU, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE - section C - en date du 04 Décembre 2012, enregistré au répertoire général sous le n° 11/71...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 12 janvier 2018, 16/00499
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-01-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2018 N°2018/6 Rôle N° 16/00499 SAS VIVERIS MANAGEMENT SAS OCEANIENNE DE PARTICIPATION ET D'INVESTIS- -SEMENT OPI C/ A A Grosse délivrée le : à : - Me Alex BREA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Camille FAVIER, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 12 janvier 2018, 17/06659
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-01-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2018 N°2018/9 Rôle N° 17/06659 H G C/ SARL H BATIMENT CPAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Roland LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie...
