Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2017-11-30 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 30 novembre 2017, 17/06952
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2017 N° 2017/ 698 Rôle N° 17/06952 X X C/ Etablissement Public RESPONSABLE DU SIP 13èME Etablissement Public RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE PRS Grosse délivrée le : à : Me Anne BENHAMOU Me Bruno LOMBARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 30 novembre 2017, 17/07542
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2017 N° 2017/ JLT/FP-D Rôle N° 17/07542 Jean-Luc X C/ SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Grosse délivrée le : à : Me Aurélie PARICIO, avocat au barreau de PARIS Me Ludovic GENTY, avocat au barreau de LYON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation paritaire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 30 novembre 2017, 17/08837
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2017 N° 2017/ 700 Rôle N° 17/08837 O C SCI O C C/ SA BNP PARIBAS Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jean-Christophe STRATIGEAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 07 Avril 2017 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 30 novembre 2017, 17/08838
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2017 N° 2017/ 701 Rôle N° 17/08838 H Z SCI H Z SCI MADLEN ALAGAMI C/ SA BNP PARIBAS Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jean-Christophe STRATIGEAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 07 Avril 2017 enregistré au répertoire...
