Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2017-08-25 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 25 août 2017, 16/13923
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-08-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 AOUT 2017 N°2017/1240 Rôle N° 16/13923 SAS ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE - CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 25 août 2017, 16/19125
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-08-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 AOUT 2017 N°2017/1257 Rôle N° 16/19125 Société V SAS C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Alice CATALA, avocat au barreau de NICE - URSSAF PACA Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 25 août 2017, 16/19508
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-08-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 AOUT 2017 N°2017/1341 Rôle N° 16/19508 URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR C/ SA MEDICA FRANCE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR - Me Christine ARANDA, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 25 août 2017, 16/20780
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-08-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 AOUT 2017 N°2017/1344 Rôle N° 16/20780 URSSAF Localité 1 C/ SAS CLINIQUE GENERALE DE MARIGNANE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - URSSAF Localité 1 - Me Martine PANOSSIAN de la SCP BBLM, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 25 août 2017, 16/20915
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-08-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 AOUT 2017 N°2017/1259 Rôle N° 16/20915 U D C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE SAS ADECCO SAS DAHER AEROSPACE Grosse délivrée le : à : - Me Mehdi MEDJATI de la SELARL MERSAOUI-MEDJATI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Valery ABDOU, avocat au barreau de LYON - Me Loïc TOURANCHET, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 25 août 2017, 16/23249
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-08-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT D'IRRECEVABILITE DU 25 AOUT 2017 N°2017/1265 Rôle N° 16/23249 E M C/ ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE ENIM A F ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur anciennement DRASS CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : - Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Patrick DE LA GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 25 août 2017, 16/23263
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-08-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 AOUT 2017 N°2017/1266 Rôle N° 16/23263 FIVA C/ SAS ECCF CPCAM DES Localité 1 MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Cabinet LDG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - CPCAM DES Localité 1 Copie certifiée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 25 août 2017, 16/23394
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-08-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 AOUT 2017 N°2017/1351 Rôle N° 16/23394 CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ Association SOINS ASSISTANCE / HAD MARTIGUES SUD MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - CPCAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Anne-Sophie MOULIN, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 25 août 2017, 17/01145
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-08-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 AOUT 2017 N°2017/1272 Rôle N° 17/01145 O Z C/ CPAM DES ALPES MARITIMES URSSAF PACA MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Daniel TAMISIER, avocat au barreau de NICE - Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE - URSSAF PACA Copie certifiée conforme délivrée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 25 août 2017, 17/01411
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-08-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 AOUT 2017 N°2017/1273 Rôle N° 17/01411 SA NAPHTACHIMIE C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE - CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision...
