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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 22 juin 2017, 16/00371
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-06-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2017 N° 2017/253 Rôle N° 16/00371 S T C/ J P Grosse délivrée le : à : Me Edgard ABELA Me Marc BERIDOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Aix en Provence en date du 03 Décembre 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 14/03359. APPELANT Monsieur S T né le Date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 22 juin 2017, 16/03203
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-06-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2017 N° 2017/ 439 Rôle N° 16/03203 C Q R N épouse Q C/ F V N Grosse délivrée le : à : Me Evelyne MARCHI Me Layla TEBIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 09 Février 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 15/01501. APPELANTS...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 2e chambre, 22 juin 2017, 302
Si la subrogation en faveur de trois assureurs ne mentionne pas que l'un deux a la qualité d'apériteur des deux autres, la demande de... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2017 No 2017/ 302 Rôle No 14/ 14363 Société MSC MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY GENEVA C/ SA GENERALI IARD Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES SA COVEA FLEET Grosse délivrée le : à : Me TIERNY Me MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 31 Janvier 2014 enregistré au répertoire...