Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2017-05-04 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 04 mai 2017, 16/07822
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-05-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2017 N° 2017/ NT/FP-D Rôle N° 16/07822 N F C/ SAS KEOLIS ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Véronique BOLIMOWSKI, avocat au barreau de GRASSE Me Eric HOUILLOT, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 04 mai 2017, 16/10969
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-05-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2017 N° 2017/ 318 Rôle N° 16/10969 P D Y C épouse D C/ SCI GEN Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Jean-François JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 06 Juin 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 15/06513. APPELANTS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 04 mai 2017, 16/10971
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-05-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2017 N° 2017/ 319 Rôle N° 16/10971 M A X R épouse A Z X épouse Y C/ SCI GEN Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Jean-François JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 06 Juin 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 16/01279...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 04 mai 2017, 16/13203
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-05-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2017 N° 2017/174 Rôle N° 16/13203 Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ M U SARL AGT PROJECT Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Olivier TARI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 08 Mars 2016 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 04 mai 2017, 16/22574
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-05-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2017 N° 2017/ 324 Rôle N° 16/22574 B A C/ SA LA BANQUE POSTALE Etablissement Public Établissement 1 Etablissement Public MONSIEUR LE RESPONSABLE DU SIP 2/15/16IÈME ARRONDI SSEMENTS Grosse délivrée le : à : Me Serge TAVITIAN Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Marseille en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 04 mai 2017, 16/22577
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-05-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2017 N° 2017/ 325 Rôle N° 16/22577 Q N C/ SA LA BANQUE POSTALE Etablissement Public MONSIEUR LE RESPONSABLE DU SIP 2/15/16IÈME ARRONDI SSEMENTS Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE Adresse 1 Grosse délivrée le : à : Me Serge TAVITIAN Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Hubert ROUSSEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 04 mai 2017, 17/08444
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-05-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2017 N° 2017/326 Rôle N° 17/8444 A V O V C/ SCI ACTA Grosse délivrée le : à : Me MOONS Me TROIN Requête en rectification d'erreur matérielle : Arrêt n° 551 de la 15ème Chambre A de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 17 Juin 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 14/09868. DEMANDEURS A LA REQUETE...
