Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2017-04-28 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 28 avril 2017, 16/03569
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2017 N° 2017...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2017 N° 2017/383 Rôle N° 16/03569 SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ Z Z épouse W Grosse délivrée le : à :Me Guillaume ROLAND Me Roger VIGNAUD Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section C - en date du 04 Février...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 28 avril 2017, 16/03577
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2017 N° 2017...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2017 N° 2017/385 Rôle N° 16/03577 SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ X Z Grosse délivrée le : à :Me Guillaume ROLAND Me Roger VIGNAUD Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section C - en date du 04 Février 2016...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 28 avril 2017, 16/03589
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-04-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B8...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2017 N° 2017/361 Rôle N° 16/03589 SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ W V J Grosse délivrée le : à :Me Guillaume ROLAND Me Roger VIGNAUD Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section C - en date du 04...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 28 avril 2017, 16/03615
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-04-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B8...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2017 N° 2017/368 Rôle N° 16/03615 SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ O R Y R U R J R épouse H Grosse délivrée le : à :Me Guillaume ROLAND Me Roger VIGNAUD Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 28 avril 2017, 16/06872
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-04-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B8...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2017 N° 2017/331 Rôle N° 16/06872 Société ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ T R Grosse délivrée le : à :Me Guillaume ROLAND Me Roger VIGNAUD Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section C - en date du 25...
