Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2017-03-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 17 mars 2017, 15/02717
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-03-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 MARS 2017 N°2017/157 TC Rôle N° 15/02717 Y F C/ P X Grosse délivrée le : à : Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Eric MANCA, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 17 mars 2017, 15/17972
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-03-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 MARS 2017 N°2017/220 Rôle N° 15/17972 SAS RESIDENCE BERNARD DE VENTADOUR C/ V O Société civile BAYARD MONTAIGNE SARL ARCADE INVESTISSEMENTS CONSEIL Grosse délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jean-François PEDINIELLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 17 mars 2017, 15/17975
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-03-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 MARS 2017 N°2017/221 Rôle N° 15/17975 SA COMPAGNIE EUROPEENNE D'HOTELLERIE C/ K L Société civile BAYARD MONTAIGNE SARL ARCADE INVESTISSEMENTS CONSEIL Grosse délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jean-François PEDINIELLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en...
