Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2017-01-12 dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 12 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6e chambre c, 12 janvier 2017, 16/09504

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 6e Chambre C RG N : 16/09504 Ordonnance no 2017/M11 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. Christophe René X... Représentant : Me Max LASTAPIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelantMme Nadine Y... épouse X... Représentant : Me Marjorie BOYER RAVANAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée de Mandy ROGGIO, Greffier, Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du Code de Procédure Civile, Vu le désistement...

France | 12/01/2017 | 6e chambre c

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6e chambre c, 12 janvier 2017, 16/22687

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 6e Chambre C RG N : 16/02488 Ordonnance no 2017/M10 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. Marc Olivier Bruno X... Représentant : Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLE AppelantMme Alexa Y... Représentant : Me Christine D'ARRIGO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée de Mandy ROGGIO, Greffier, Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du Code de Procédure Civile, Vu le désistement d'appel de Marc Olivier...

France | 12/01/2017 | 6e chambre c
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award