Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2016-09-15 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 15 septembre 2016, 16/02333
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-09-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2016 N° 2016/ 363 Rôle N° 16/02333 SARL TDB FELIX BARRET C/ SASU FRIEDLAND SA LE CREDIT LYONNAIS SCI GM LIBERTY Grosse délivrée le : à : Me CHERFILS Me RAFFAELLI Me MATHIEU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 21 Janvier 2016 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 15 septembre 2016, 16/03905
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-09-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 15 SEPTEMBRE 2016 N° 2016/263 Rôle N° 16/03905 C T C/ SA GENERALI VIE Grosse délivrée le : à : Me J-P BINON Me P. GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 18 Février 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/8033. APPELANT...
