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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 26 janvier 2016, 14/24150
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-01-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2016 O.B N° 2016/ Rôle N° 14/24150 G O C/ X L C NATHAN épouse L Y S Grosse délivrée le : à :Me Daval Guedj Me Berard Me Tollinchi Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 20 Novembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/05239. APPELANT Maître...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 26 janvier 2016, 14/24231
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-01-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2016 A.D N° 2016/ Rôle N° 14/24231 V X divorcée J Société civile AUX DEUX HELIOS C/ U Q I S N J Grosse délivrée le : à :Me Sider Me Alligier Me Badie Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 08 Décembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/00596...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 26 janvier 2016, 14/24381
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-01-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2016 O.B N° 2016/ Rôle N° 14/24381 L T C/ MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Grosse délivrée le : à :Me LEVAIQUE Me BREU LABESSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 27 Novembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/09527. APPELANT Monsieur L T...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 26 janvier 2016, 14/24425
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-01-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2016 O.B N° 2016/ Rôle N° 14/24425 E E C/ U A épouse Z Grosse délivrée le : à :Me Monterrosso Me Plan Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 25 Novembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 14/03380. APPELANT Monsieur E E bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 26 janvier 2016, 15/10885
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-01-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2016 N° 2016/ 44 Rôle N° 15/10885 F X C/ J E SARL NOUVELLE HARRIS YACHTING Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-X ASSOCIES SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP DESOMBRE M J, Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 08 Juin 2006 enregistré au répertoire général...
