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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 14 janvier 2016, 15/10545
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-01-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT DU 14 JANVIER 2016 inscription de faux N° 2016/ 38 Rôle N° 15/10545 P V C/ K K SCP K Association ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME APST Grosse délivrée le : à :MAYNARD MAGNAN CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 29 Septembre 2014 enregistré au...
