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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 25 novembre 2015, 13/15429
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-11-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2015 N°2015/933 Rôle N° 13/15429 SA NAPHTACHIMIE C/ URSSAF DES Localité 1 ARIAL ASSURANCE URSSAF DU Localité 2 MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE URSSAF DES Localité 1 Me Julie JACOTOT, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 25 novembre 2015, 14/08745
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-11-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2015 N°2015/941 Rôle N° 14/08745 CPCAM DES Localité 1 C/ SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE AUTOMOBILES DE PROV. MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : CPCAM DES Localité 1 Me Florence MONTERET- AMAR, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le...
