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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2015-10-23 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 23 octobre 2015, 13/05711

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-10-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2015 N° 2015/ Rôle N° 13/05711 D R C/ Société TRANSPORTS ROBERT Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Elisabeth AUDOUARD, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES...

France | 23/10/2015 | 9e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 23 octobre 2015, 14/04672

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-10-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2015 N° 2015/678 Rôle N° 14/04672 E F C/ Société AXA FRANCE VIE - AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...

France | 23/10/2015 | 9e chambre a
 
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