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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 04 septembre 2015, 12/06985
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2015 N°2015/541 Rôle N° 12/06985 V K veuve A C/ I N AGS - CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur I N es qualité de liquidateur amiable de la société MBP MAGASIN DE BORD DES PAQUEBOTS Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 04 septembre 2015, 13/14860
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2015 N°2015/543 Rôle N° 13/14860 S Y C/ SARL SOMABEL Grosse délivrée le : à : Me Martine PANOSSIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-pierre NYST, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 04 septembre 2015, 15/08350
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2015 N°2015/ Rôle N° 15/08350 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE C/ C Y Grosse délivrée le : à : Me Lise TRUPHEME Me Yves HADDAD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 10 Avril 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 14/06145...
