Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2015-05-21 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 11 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 21 mai 2015, 14/11577
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-05-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2015 N°2015/220 Rôle N° 14/11577 Q V C/ K H O T épouse H SCI ESCAPE. Grosse délivrée le : à : Me Magnan Me Vincent Me Mathieu Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Grasse en date du 3 juin 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 14/01212. APPELANT Monsieur Q V...
