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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 04 mars 2015, 13/20629
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2015 N°2015/147 Rôle N° 13/20629 N R C/ RSI PROVENCE ALPES MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Monsieur N R Me Jean-marc SOCRATE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 04 mars 2015, 14/06334
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2015 N°2015/149 Rôle N° 14/06334 W E C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL de la SARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE URSSAF DES BOUCHES DU RHONE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée...
