Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2015-01-29 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 13 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 29 janvier 2015, 14/08825
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-01-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2015 FG N° 2015/35 Rôle N° 14/08825 M X C/ Y C SCI FELICITA - DANON Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD Me Denis NABERES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 10 Avril 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/01833. APPELANT Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 29 janvier 2015, 14/10009
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-01-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2015 DT N° 2015/36 Rôle N° 14/10009 SAS I.M.D.F.S. SCP EC TF C/ DIRECTION REGIONALE DES DOUANES Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE DIRECTION REGIONALE DES DOUANES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 14 Avril 2014 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 29 janvier 2015, 14/10567
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-01-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2015 DT N° 2015/38 Rôle N° 14/10567 R B K J épouse B C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP DESOMBRE M J Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 10 Avril 2014 enregistré au répertoire général sous le n...
