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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 23 octobre 2014, 14/04201
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-10-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2014 FG N° 2014/572 Rôle N° 14/04201 E C C/ I K Grosse délivrée le : à : Me Samah BENMAAD-MARIE Me Jean pierre BURAVAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 06 Février 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 11/02039. APPELANT Monsieur E C né le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 23 octobre 2014, 14/11454
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-10-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 23 OCTOBRE 2014 N° 2014/372 Rôle N° 14/11454 W Y épouse Veuve P J Z SCI DE MEYERBEER C/ O K I K G K H K E K A V R Grosse délivrée le : à : Me SIDER Me JOURDAN SCP COHEN Décision déférée à la Cour : Ordonnance d'incident du conseiller de la mise en état en date 19 mai 2014 n°M 56 rendue par la 4ème...