Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2014-06-26 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 26 juin 2014, 13/15586
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 26 JUIN 2014 N° 2014/520 H. F. Rôle N° 13/15586 SOCIÉTÉ CIVILE J C/ SAS Adresse 2 DEVELOPMENT SED Grosse délivrée le : à : Maître COUTELIER Maître SIDER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le président du tribunal de grande instance de Toulon en date du 09 juillet 2013 enregistrée au répertoire général sous le N...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 26 juin 2014, 13/15698
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 26 JUIN 2014 N° 2014/510 L. B. Rôle N° 13/15698 Société Nationale des Chemins de Fer Français C/ C.H.S.C.T. de l'unité de production traction de voyages de Localité 1 Grosse délivrée le : à : Maître COLLING Maître CUNHA Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le président du tribunal de grande instance de Nice en date du 14 juin 2013...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 26 juin 2014, 13/18227
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2014 N° 2014/281 Rôle N° 13/18227 Syndicat des copropriétaires copropriété L'Impérator bloc A C/ SCI IMPÉRATOR Grosse délivrée le : à : Me VEYRAC-MOREAU Me MUSACCHIA Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de NICE en date du 11 juillet 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/06074...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 26 juin 2014, 13/20661
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2014 jlg N° 2014/ 263 Rôle N° 13/20661 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LES JARDINS DE COCAGNE C/ A T veuve Veuve F S F épouse WU L F D T épouse V Hervé V M V épouse Y E V B V épouse I DE T X Q épouse R G V Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI la SCP...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 26 juin 2014, 13/23414
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT EN MATIERE REGLEMENTAIRE DU 26 JUIN 2014 J-P.P N° 2014/14D Rôle N° 13/23414 O D C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE Localité 2 MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : M. O D Conseil de l'ordre des avocats au barreau de Localité 2 Monsieur Pierre-Jean GAURY, Avocat général Décision déférée à la Cour : Délibération du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 26 juin 2014, 14/02838
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT EN MATIERE REGLEMENTAIRE SUR RENVOI DE CASSATION DU 26 JUIN 2014 FG N° 2014/16D Rôle N° 14/02838 E B SCP B ET ASSOCIES C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE NARBONNE LE PROCUREUR GENERAL DE MONTPELLIER PROCUREUR GENERAL D'AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET - ROUSSEAU Monsieur Pierre-Jean GAURY, Avocat général Conseil de l'ordre des...
