Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2014-06-05 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 05 juin 2014, 13/21504
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT DU 05 JUIN 2014 N° 2014/ 337 Rôle N° 13/21504 Jonction RG N° 14/02391 SARL DELICADESSERT C/ S J SCP K SARL RIEDERER SA GROUPE PUYRICARD EURL AUX CAPRICES DE MARIANNE SCP F Grosse délivrée le : à : PETIT DUREUIL JUSTON ERMENEUX BALLANDIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 29 Octobre...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 05 juin 2014, 13/22318
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2014 DT N° 2014/379 Rôle N° 13/22318 L D Y C/ SARL BRINK'S EVOLUTION Grosse délivrée le : à : Me Jean BOUDOT Me Maxime ROUILLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 05 Novembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 10/05796. APPELANT Monsieur L D Y n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 05 juin 2014, 13/24565
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2014 N° 2014/ 429 Rôle N° 13/24565 SA SOLABIOS C/ E Z H N S T A B F le PROCUREUR GENERAL SARL CONVERGENCE Grosse délivrée le : à : Me DAVAL GUEDJ SCP BADIE Me MOATTI Me LIBERAS Me ALLIGIER MP Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 20 Décembre 2013 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 05 juin 2014, 14/05839
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 05 JUIN 2014 N° 2014/458 H. F. Rôle N° 14/05839 R E C/ ASSOCIATION AVENIR DES BARREAUX DE FRANCE SECTION PATRONALE SYNDICAT AVENIR DES BARREAUX DE FRANCE SECTION PATRONALE Grosse délivrée le : à : Maître JAUFFRES Maître DRUJON D'ASTROS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le président du tribunal de grande instance de...
