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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2014-06-03 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 03 juin 2014, 12/21221

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2014 N° 2014/ 336 Rôle N° 12/21221 S.A.R.L. SHIP FACTORY, C/ SCI HE NE SSA Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI Me Valérie BETOLAUD DU COLOMBIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 04 Septembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/14681. APPELANTE...

France | 03/06/2014 | 11e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 03 juin 2014, 13/16177

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 13/16177 SCI LA CABANE C/ EURL L'ESPACE Grosse délivrée le : à :ME VILLEGAS ME BALLANDIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 11 Janvier 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/00251. APPELANTE SCI LA CABANE agissant poursuites...

France | 03/06/2014 | 1re chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 03 juin 2014, 13/16848

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2014 O.B N°2014/ Rôle N° 13/16848 N Q SARL J2M REAL ESTATE C/ H Y P J épouse Y Grosse délivrée le : à :ME ERMENEUX ME SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 27 Juin 2013 enregistrée au répertoire général sous le n° 12/2549. APPELANTS Monsieur N...

France | 03/06/2014 | 1re chambre a
 
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