Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2014-04-04 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...FAITS ET PROCEDURE E M a été engagé par la SASciences et Techniques Industrielles dite Stil, suivant contrat à durée indéterminée en date du 1er mars 2007 en qualité d' ingénieur informatique industriel position 1 coefficient 76, moyennant un salaire annuel brut forfaitaire de 32 400 € payables en douze mensualités, la convention collective applicable étant celle de la métallurgie. Dans le dernier état de la relation contractuelle, le salarié était pour le même emploi en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2014 N° 2014/272 Rôle N° 12/05375 SAS PCA MAISONS C/ K V Grosse délivrée le : à : Me Laurence LEVAIQUE Me Marie-Lorraine VOLAND Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 06 Mars 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 11/6368. APPELANTE SAS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2014 N° 2014/241 Rôle N° 12/14041 F Q C/ Société AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL Grosse délivrée le : à : Me Clémence BARBIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Hubert FLICHY, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...