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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2014-03-11 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 11 mars 2014, 12/10118

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 MARS 2014 N°2014/158 Rôle N° 12/10118 N Z C/ H O Syndicatdescoproprié- taires Immeuble Adresse 3 Adresse 3 Grosse délivrée le : à : Me Eric TARLET SCP LATIL PENARROYA-LATIL Me Francoise MICHOTEY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 19 Mars 2012 enregistrée au répertoire...

France | 11/03/2014 | 11e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 11 mars 2014, 12/18085

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 MARS 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 12/18085 SA SOCIETE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE DIGNOISE SDAD C/ S V SA ALPES DE PROVENCE AUTOMOBILES SA AUTOMOBILES PEUGEOT Grosse délivrée le : à :me cherfils me pelissier me rabany me guedj Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE LES BAINS en date du 19...

France | 11/03/2014 | 1re chambre a
 
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