Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2014-01-23 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 15 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 23 janvier 2014, 12/14691
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2014 N° 2014/43 Rôle N° 12/14691 B D C/ SA BNP PARIBAS Grosse délivrée le : à : TOLLINCHI TROEGELER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CAGNES en date du 15 Mai 2012 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-11-196. APPELANT Monsieur B D né le Date naissance 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 23 janvier 2014, 12/15791
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2014 N° 2014/35 Rôle N° 12/15791 NC Z C/ Société UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE PROVENCE ALPES Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 23 janvier 2014, 13/04813
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2014 Hg N°2014/30 Rôle N° 13/04813 G W H V Q F épouse H J N H épouse D C/ B Z Y Z R Z veuve X Grosse délivrée le : à : Me Marie-Christine MOUCHAN la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 11...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 23 janvier 2014, 13/08182
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2014 N° 2014/51 Rôle N° 13/08182 SA LASER COFINOGA VENANT AUX DROITS DE LA BANQUE DU G ROUPE CASINO C/ P M épouse N Grosse délivrée le : à : DE SANTI ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'ANTIBES en date du 08 Janvier 2013 enregistrée au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 23 janvier 2014, 13/08188
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2014 HF N°2014/ Rôle N° 13/08188 S.C.I. MORGANE C/ M H P W X Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Corine SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 02 Avril 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/06324. APPELANTE...
