Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2013-07-04 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 04 juillet 2013, 12/14936
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-07-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2013 jlg N° 2013/283 Rôle N° 12/14936 SCI LA BOYERE C/ Société L'IMMOBILIERE CASTORAMA Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 09 Juillet 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 2012/743. APPELANTE SCI LA BOYERE prise...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 04 juillet 2013, 12/20595
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-07-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2013 FG N° 2013/434 Rôle N° 12/20595 P I C/ R G Grosse délivrée le : à : Me Isabelle TERRIN Me Dominique FERRATA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 04 Octobre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/04333. APPELANTE Madame P I née le...
