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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 14 mai 2013, 11/10716
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2013 N° 2013/402 Rôle N° 11/10716 B X M C/ S.A K P M G Grosse délivrée le : à : - Me Virginie COSMANO, avocat au barreau de TOULON - Me Alexis MOISAND, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 14...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 14 mai 2013, 12/02461
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2013 N°2013/ MV/FP-D Rôle N° 12/02461 I C C/ SCP D X Adresse 4 Grosse délivrée le : à : Me Romuald PALAO, avocat au barreau d'AVIGNON Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 14 mai 2013, 12/06673
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2013 L.A N° 2013/ Rôle N° 12/06673 G W Y X veuve W C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE DENOMME AMPHION Grosse délivrée le : à :ME JAUFFRES ME MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 21 Février 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 09/01493. APPELANTS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 14 mai 2013, 12/10447
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2013 J.V N° 2013/ Rôle N° 12/10447 SAS PROCOPI C/ V D SARL PATRICE PISCINES Grosse délivrée le : à :SCPBADIE ME GUEDJ ME VINOLO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulon en date du 11 Avril 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 12/00252. APPELANTE SAS PROCOPI prise en la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 14 mai 2013, 12/12144
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 12/12144 X I épouse Y C/ K Z Grosse délivrée le : à :SCP BADIE ME COURTEAUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 05 Juin 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/01340. APPELANTE Madame X I épouse Y représentée par son tuteur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 14 mai 2013, 12/12257
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 12/12257 N L C/ A C Q J X U épouse C D H J M K K SCP K SCP B Grosse délivrée le : à :me BROM la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE ME GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de GRASSE en date du 22 Juin 2012 enregistré au répertoire général sous...
