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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 7 MAI 2013 N° 2013/ 175 Rôle N° 11/13700 SAS ETABLISSEMENTS DEGREANE C/ W C CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DU VAR Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 16 Juin 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 08/03038. APPELANTE SAS ETABLISSEMENTS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2013 L.A N° 2013/ Rôle N° 11/17115 Y W épouse K C/ F N Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Draguignan en date du 27 Août 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 07/07077. APPELANTE Madame Y W épouse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2013 N°2013/384 Rôle N° 11/20437 SAS SAPA BUSINESS SYSTEM C/ K R épouse E Grosse délivrée le : à : - SAS SAPA BUILDING SYSTEM, représentée par M. B O J, agissant en tant que Directeur opérationnel - Me Didier GESTAT-DE GARAMBE, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT SUR CONTREDIT DU 07 MAI 2013 N°2013/ YR/FP-D Rôle N° 12/00690 X Z C/ E O AGS - CGEA DE Localité 1 Grosse délivrée le : à : Me Patricia BONZANINI BECKER, avocat au barreau de GRASSE Me Robert CHEMLA, avocat au barreau de NICE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2013 N° 2013/242 Rôle N° 12/01637 SARL LA PALINE D'OR SARL C/ SCI SOGIL Grosse délivrée le : à : H X Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 11 Avril 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 10/11759. APPELANTE SARL LA PALINE D'OR SARL, dont le siège social est sis...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2013 N°2013/388 Rôle N° 12/02298 Q V épouse D C/ CARSAT SUD-EST MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Jean pascal JUAN, avocat au barreau de TARASCON CARSAT SUD-EST Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2013 N°2013/ YR/FP-D Rôle N° 12/06366 O J F C/ SCP DES DOCTEURS VETERINAIRES X-A Grosse délivrée le : à : Me Didier LODS, avocat au barreau de GRASSE Me Philippe LASSAU, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2013 N° 2013/252 Rôle N° 12/11958 J X C/ SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Grosse délivrée le : à : DAVAL-GUEDJ ROUSSEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 30 Mai 2012 enregistrée au répertoire général sous le n° 11 10 2886. APPELANT Monsieur J X né le...