Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2013-01-17 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 17 janvier 2013, 12/01272
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2013 N° 2013/028 Rôle N° 12/01272 E N C/ P F D T Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD SA ALLIANZ IARD Grosse délivrée le : à : Me JM JAUFFRES SCP MAGNAN SELARL BOULAN SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 10 Janvier 2012 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 17 janvier 2013, 12/02173
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2013 N° 2013/ 029 Rôle N° 12/02173 SARL LES NOUVEAUX ESPACES D'ENTREPRISE C/ S.A.S. Société ROLANDO Grosse délivrée le : à : SCP LATIL SCP COHEN Décision déférée à la Cour : sur déclaration de saisine de la Cour suite à un arrêt de Cour de Cassation en date du 24 janvier 2012 enregistré au répertoire général sous le n° H11-16-311...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 17 janvier 2013, 12/04000
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 17 JANVIER 2013 N° 2012/41 A. J. Rôle N° 12/04000 K O T H épouse O C/ N P E C épouse P Grosse délivrée le : à : Maître ARENA SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du tribunal de grande instance de GRASSE en date du 08 Février 2012 enregistrée au répertoire général sous le...
