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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2012-10-11 dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 11 octobre 2012, 12/06226

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2012 N°2012/674 Rôle N° 12/06226 K N C/ Société LIDL Grosse délivrée le : à : Me Colette TARTANSON, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE PROVENCE Me Yves BARBIER, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...

France | 11/10/2012 | 9e chambre a
 
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