Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2012-09-07 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ 406 Rôle N° 10/13262 P W C/ SARL SAINT JEAN 83 Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI SCP LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 14 Juin 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/2367. APPELANT Monsieur P W né le Date naissance 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/344 Rôle N° 11/10978 L Z V C/ Syndicat des copropriétaires LES JARDINS DU ROSSIGNOL Grosse délivrée le : à :SCP BADIE SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugements du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 28 Mars 2011 et 23 mai 2011 APPELANT Monsieur L Z V né le Date naissance...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-09-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/346 Rôle N° 11/11156 O E J G épouse E C/ Association GEMINNUTZIES ERHOLUNGSWERK EINGETRAGENER Grosse délivrée le : à :SELARL BOULAN SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 19 Mai 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 09/2711...