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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 24 février 2012, 09/23503
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2012 N° 2012/ 120 Rôle N° 09/23503 S.C.I. LA TOUR C/ S.A.R.L. SIGNATURE Grosse délivrée le : à : SCP SARAGA BROSSAT SCP MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 26 Octobre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 07/3243. APPELANTE S.C.I. LA TOUR...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 24 février 2012, 10/08971
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2012 N° 2012/120 Rôle N° 10/08971 R O C épouse D C/ Y T U C épouse P X C épouse L Z G I H V A E Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP BADIE-SIMON-JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 20 Avril 2010...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 24 février 2012, 10/16666
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2012 N° 2012/123 Rôle N° 10/16666 J F C/ SARL LES 4 SAISONS L S veuve X SARL SAINT MICHEL Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU Décision déférée à la Cour : Arrêt prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation en date du 17 Juin 2010...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 24 février 2012, 10/23455
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 FÉVRIER 2012 N° 2012/ 117 Rôle N° 10/23455 S.C.I. LA JALAGUIERE C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 4 Grosse délivrée le : à :S.C.P. MAGNAN la S.C.P. ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 16 décembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 24 février 2012, 11/00480
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2012 N° 2012/127 Rôle N° 11/00480 X H C/ SA MCS ET ASSOCIES Grosse délivrée le : à : la SCP COHEN-GUEDJ la SCP BADIE-SIMON-JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 13 Décembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 10/1444. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 24 février 2012, 11/00485
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2012 N° 2012/128 Rôle N° 11/00485 L E C/ SA MCS ASSOCIES Grosse délivrée le : à : la SCP COHEN-GUEDJ la SCP BADIE-SIMON-JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 13 Décembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 10/2009. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 24 février 2012, 11/00986
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2012 N° 2012/129 Rôle N° 11/00986 S K B épouse D C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Me DUREUIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 10 Janvier 2011 enregistr...
