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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 21 février 2012, 10/12857
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 FÉVRIER 2012 N°2012/144 Rôle N° 10/12857 X R C/ SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE DEVELOPPEMENT DES VACANCES RURALES- SIDEVAR Grosse délivrée le : à : Monsieur X R Me Jean-Michel D'ASTE, avocat au barreau de GRASSE Copie pour information délivrée le : à : M. T Z Délégué syndical Copie certifiée conforme délivrée le : Décision...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 21 février 2012, 10/15621
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 FÉVRIER 2012 N°2012/163 Rôle N° 10/15621 M V C/ SA INAER HELICOPTERE FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Catherine FILZI, avocat au barreau de PARIS Me Christian VIGNET, avocat au barreau d'AUXERRE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
