Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2012-02-09 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 09 février 2012, 11/11089
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2012 N° 2012/68 Rôle N° 11/11089 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE CIFRAA C/ G R U R Grosse délivrée le : à :SIDER BLANC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 10 Mai 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 10/2981...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 09 février 2012, 11/12536
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2012 N° 2012/ 69 Rôle N° 11/12536 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE C I F R A A C/ F X Grosse délivrée le : à :SIDER BLANC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de mise en état du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 10 Mai 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 10/3679...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 09 février 2012, 11/14908
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2012 N° 2012/ 70 Rôle N° 11/14908 SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS CEGC C/ S G épouse O C O Grosse délivrée le : à :COHEN TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 12 Juillet 2011 enregistrée au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 09 février 2012, 11/15390
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2012 N° 2012/ 71 Rôle N° 11/15390 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE C I F R A C/ R P W C épouse P Grosse délivrée le : à :SIDER TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 12 Juillet 2011 enregistrée au répertoire général...
