Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2012-02-09 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 24 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 09 février 2012, 11/10324
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2012 N° 2012/56 Rôle N° 11/10324 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE CIFRAA C/ G H épouse Z Grosse délivrée le : à :SIDER PRIMOUT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 10 Mai 2011 enregistrée au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 09 février 2012, 11/10325
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2012 N° 2012/57 Rôle N° 11/10325 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE CIFRAA C/ O B R X épouse B Grosse délivrée le : à :SIDER PRIMOUT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 10 Mai 2011 enregistrée au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 09 février 2012, 11/10358
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2012 N° 2012/58 Rôle N° 11/10358 COMPAGNIE UROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS CEGC C/ U G P C épouse G Grosse délivrée le : à :COHEN PRIMOUT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 10 Mai 2011 enregistrée au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 09 février 2012, 11/10457
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2012 N° 2012/ 59 Rôle N° 11/10457 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE C I F R A A C/ T R V X épouse R Grosse délivrée le : à :SIDER PRIMOUT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 10 Mai 2011 enregistrée au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 09 février 2012, 11/10567
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2012 N° 2012/ 61 Rôle N° 11/10567 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE CIFRAA C/ X R I S D R Grosse délivrée le : à :SIDER PRIMOUT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 10 Mai 2011 enregistrée au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 09 février 2012, 11/10671
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2012 N° 2012/ 63 Rôle N° 11/10671 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE C I F R A A C/ L C O Grosse délivrée le : à :SIDER PRIMOUT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 10 Mai 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 10/2980...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 09 février 2012, 11/10848
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2012 N° 2012/64 Rôle N° 11/10848 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE CIFRAA C/ B M L W épouse M Grosse délivrée le : à :SIDER PRIMOUT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 10 Mai 2011 enregistrée au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 09 février 2012, 11/10849
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2012 N° 2012/65 Rôle N° 11/10849 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE CIFRAA C/ O O W W épouse O Grosse délivrée le : à :SIDER PRIMOUT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 10 Mai 2011 enregistrée au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 09 février 2012, 11/10851
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2012 N° 2012/ 66 Rôle N° 11/10851 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE CIFRAA C/ V I X C épouse I Grosse délivrée le : à :SIDER PRIMOUT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 10 Mai 2011 enregistrée au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 09 février 2012, 11/11087
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-02-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2012 N° 2012/67 Rôle N° 11/11087 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE CIFRAA C/ Y P Grosse délivrée le : à :SIDER BLANC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 10 Mai 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 10/2628...
