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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 30 janvier 2012, 10/03515
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2012 vgm N° 2012/ 37 Rôle N° 10/03515 E K R D épouse K C/ SCI LAMBLARDIE Grosse délivrée le : à : la SCP GIACOMETTI - DESOMBRE la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 18 Février 2010 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 30 janvier 2012, 10/15153
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2012 dc N° 2012/ 43 Rôle N° 10/15153 SCI Adresse 12 C/ Z Z Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP BLANC-CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 21 Avril 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 06/01334. APPELANTE...
